Injuste redevance audiovisuelle

Injuste redevance audiovisuelle

redevance audiovisuelle

redevance audiovisuelleLa question de la redevance audiovisuelle n'est pas nouvelle. Véritable serpent de mer qui revient chaque année et qu'aucun gouvernement depuis 30 ans n'a voulu toucher alors qu'il y a de sérieuses économies à faire à réformer ce système archaïque.

 

Je vais vous raconter une anecdote. Lorsque j'étais étudiant en Sciences Politiques, on nous faisait étudier les lois et rapports sur la communication publique. Parmi ceux-ci,il y avait un  rapport annuel incontournable, rédigé, par LE spécialiste de la question, le sénateur Cluzel.  Dans ce rapport, année après année, imperturbablement, on nous affirmait que le taux de recouvrement de la taxe audiovisuelle était de 95%

 

Cela était risible en soi puisqu'une simple observation empirique des moeurs françaises : familles, amis, proches, étudiants,  montrait déjà que dans la plupart des familles françaises, accepter d'endosser l'achat d'un nouveau téléviseur pour ne pas déclarer un nouveau foyer détenteur de télévision était  un sport national dans lequel nous étions champions.

Donc déjà, cette taxe était injuste, laissant à quelques-uns le loisir de la payer pour les autres. Ce qui n'empêchait pas d'avoir un Rennes, un corps de fonctionnaires dédié au recouvrement de la redevance audiovisuelle.

Avec le développement des technologies, cette redevance est devenue encore plus injuste. Il est depuis longtemps possible de regarder la télévision sur un ordinateur et maintenant sur son téléphone, sans être redevable de la redevance.
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La multiplication des chaînes nationales,  générales ou thématiques, set surtout privées et commerciales, laisse sceptique quant à la motivation de financer une chaine d'intérêt public pour toute la population française.

Admettons même que l'Etat ait besoin pour des raisons de service public de maintenir un appareillage télévisuel à sa solde. On dira , si on veut , que c'est pour la qualité et la diversité culturelle, admettons.  Bien, mais alors pourquoi n'en faire porter le poids qu'à quelques citoyens qui ont eu le malheur de déclarer un jour qu'ils avaient une  télévision ?

Si réellement il s'agit de politique nationale, et d'un service public à maintenir, il n'y a pas à distinguer entre ceux qui utiliseraient la télévision ou ne l'utiliseraient pas. Et ce d'autant que même ceux qui regardent al télévision ne regardent pas forcément les chaînes publiques.

 

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Après tout, si l'Etat estime de sa  mission globale ou de sa sécurité, de maintenir des médias publics, qu'il en intègre les coûts de fonctionnement dans son budget global et le fasse porter par l'ensemble de la fiscalité générale, TVA,ou impôts sur le revenu. Cela résolverait d'une part l'INJUSTICE de cette redevance et cela permettrait, d'autre part, d'économiser le coût d'un service des impôts qui n'est ni utile ni efficace.

Car aujourd'hui qui paye ses 133 euros de redevance sinon ceux qui par bêtise, négligence ou civisme ont dû déclarer un jour un téléviseur à l'administration des finances et se trouvent contraints de laisser la case correspondante cochée dans l'avis de taxe d'habitation de peur d'un contrôle  ?

Les derniers textes administratifs qui régissent cette redevance datent de 2005.  Ils entérinent l'injustice dont je parlais plus haut en ne rendant la taxe éligible  que pour les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs, les matériels permettant la réception de signaux, d'images ou de sons par voie électromagnétique et tous les dispositifs assimilés associés à un écran (lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d'un tuner...).
En revanche, l'instruction du 22 décembre 2005 (6-A-6-05) reprise dans la nouvelle documentation fiscale (BOI-PAT-CAP-10-20140226, n° 30 et 40) précise que "les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables".
La bonne nouvelle est que dès réception de votre avis de taxe d'habitation comprenant la redevance, vous pouvez donc vous présenter à votre centre des impôts pour en obtenir remboursement ou demander une dispense de paiement.  La mauvaise nouvelle continue d'être que seuls quelques-uns supportent le poids d'une redevance pour un service public dont ils ne sont pas les seuls à profiter, tout en entretenant le mythe que la brave redevance est  recouvrée à plus de 90%.

La redevendance audiovisuelle, c'est pas le bon numéro de chance !

Injustice !

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